Site officiel de la CCVM : Communauté de Communes
du Val de Meurthe

 

P.L.U de la CCVM

Plan Local d’Urbanisme

 

La CCVM a engagé une réflexion des communes en matière d'urbanisme pour les dix années à venir et s'est lancée, en mars 2004, dans une procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS), afin d'élaborer un PLU, conformément à la législation nouvelle. Ce PLU, approuvé en octobre 2007, est le seul PLU communautaire des Vosges. Le coût de l'élaboration de ce document d'urbanisme a été financé à 30 % par l'Etat.

Une procédure de révision simplifiée et de modification du PLU est en cours. Le projet est soumis à enquête publique qui se déroulera du 26 octobre au 24 novembre 2009 inclus. Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées au secrétariat des mairies et au siège de la communauté de communes où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Monsieur Roland Garcelon, Commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy, se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations :

Au siège de la Communauté de Communes du Val de Meurthe

- le mercredi 28 octobre 2009 de 9h à 12h
- le vendredi 20 novembre 2009 de 9h à 12h

A la Mairie d'Anould :

- le mardi 27 octobre 2009 de 9h à 11h45
- le mercredi 18 novembre 2009 de 14h à 17h

A la Mairie de Saint-Léonard :
- le mardi 27 octobre 2009 de 14h à 17h
- le mercredi 18 novembre 2009 de 9h à 12h 

A la Mairie de Saulcy-sur-Meurthe :
- le mercredi 28 octobre 2009 de 14h à 17h
- le samedi 21 novembre 2009 de 9h à 12h

 

 

Schéma directeur d’assainissement :

La réalisation d’un plan de zonage d’assainissement collectif/non collectif, au moyen d’un tel schéma directeur, a démarré en  décembre 2003. Ce document est intégré au Plan local d’Urbanisme (PLU) ; il permettra également le financement par l’Agence de l'Eau Rhin Meuse des futurs programmes de travaux d’aménagement collectif. L’opération « plan de zonage » a été financée à 80% par l’Agence de l’Eau.

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