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du Val de Meurthe

LE SDANC

Le Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges a été créé en 2003.
 
La création de ce syndicat fait suite à une réflexion entamée dès 1998 par l'Etat, le Conseil Général des Vosges (via le Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome) et l'Association des Maires des Vosges au sujet de l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif.
En effet, la législation imposait à chaque commune de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.
 
Le SDANC correspond donc à un SPANC travaillant à l'échelle départementale, pour le compte des collectivités adhérentes.
 
A ce jour, le SDANC compte 391 communes adhérentes, dont 306 communes isolées et 85 communes regroupées en 7 EPCI.

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